Le ministre de l’Éducation nationale, Abdelhakim Belaabed, a réitéré récemment sa position sur l’intégration des enseignants contractuels pour l’année scolaire 2023/2024. Dans plusieurs interventions, il a souligné que les dispositions de l’ordonnance 06-03 régissent le recrutement dans le secteur de l’éducation nationale.
Cette ordonnance favorise directement les diplômés des écoles normales supérieures (ENS) et recrute par concours, en se basant sur des diplômes ou des tests écrits, surtout lorsque tous les postes financiers vacants ne sont pas pourvus.
Concernant le « recrutement contractuel » des enseignants sur des postes vacants, le ministre a précisé que cette méthode s’utilise en cas de vacance temporaire et imprévue de postes, par le biais de contrats temporaires à durée déterminée et sous conditions spécifiques. Toutefois, il n’a pas abordé la question de l’intégration ou non de ces enseignants dans des postes permanents.
Réponses aux préoccupations parlementaires et précisions légales
En réponse à une question écrite d’un député, le ministre a détaillé les modalités de recrutement dans le secteur de l’éducation nationale, qui emploie plus de 800 000 personnes.
Des dispositions légales spécifiques, notamment les articles 71, 56, 45 et 43 du décret exécutif n° 08-315 du 11 octobre 2008, modifié et complété par le décret exécutif n° 12-240, régissent la procédure, selon une circulaire ministérielle datée du 15 juin, et constituent le statut particulier des personnels de l’éducation nationale.
Le ministre a donc également rappelé que des critères pédagogiques précis, basés sur la matière, le niveau d’enseignement et la localisation des besoins, déterminent le comblement des besoins en personnel éducatif, conformément aux dispositions de l’ordonnance 06-03 du 15 juillet 2006, portant statut général de la fonction publique. Ainsi, les autorités prioritent les diplômés des écoles normales supérieures pour le recrutement direct, en vertu des clauses contractuelles conclues avant leur sortie.
Le recours aux contrats temporaires et les perspectives d’intégration
Le ministre Abdelhakim Belaabed a indiqué qu’en l’absence de couverture des postes vacants par les diplômés des ENS, le recrutement peut se faire exceptionnellement par concours, selon des cadres légaux précis, pour garantir le droit à l’éducation, stipulé par la Constitution.
Le décret exécutif n° 08-315 et l’arrêté ministériel du 10 mars 2016 définissent les qualifications et les diplômes requis pour ce type de recrutement.
Par ailleurs, le ministre a donc souligné que, pour faire face aux situations exceptionnelles de vacance temporaire de postes, on peut établir des contrats de travail temporaires à durée déterminée, conformément à l’instruction du 27 octobre 2021. Cette instruction fait partie des applications du système de fonction publique ouvert adopté par le législateur algérien, visant à apporter la flexibilité nécessaire au fonctionnement des administrations publiques.