Les conditions et les modalités d’octroi de la concession d’utilisation et d’exploitation des eaux thermales, ont été modifiées par le décret exécutif n° 19-150 du 29 Avril 2019. Décret paru dans le journal officiel n° 31 du 12 mai 2019.
La concession concerne toutes les structures utilisant les eaux des thermes ou leur dérivés communément appelées stations thermales. Elle concerne également les eaux de mer et les produits naturels extraits de la mer à des fins thérapeutiques de loisirs. Ou encore de remise en forme plus connus sous l’appellation de centre de thalassothérapie ou de Balnéothérapie.
La concession octroyée par arrêté du wali
Quelle que soit la nature juridique de l’établissement demandeur, public ou privé la concession est la octroyée par arrêté du wali, territorialement compétent. Elle l’est après examen et avis favorable du comité technique du thermalisme. Comité dans lequel siègent en particulier les représentants des secteurs les plus concernés à savoir le tourisme qui en assure le secrétariat, les ressources en eau aux cotés des représentants des autorités locales du commerce, de l’environnement et ceux de la santé puisque les eaux objets de la demande sont soumises impérativement à des analyses physico-chimiques et bactériologiques.
Une année pour entreprendre les travaux
Une fois celle-ci avalisée, les travaux de réalisation de l’établissement thermal « doivent être entrepris dans un délai d’une année, à compter de la date de notification de l’arrêté portant permis de construire et l’établissement est tenu d’entrer en activité dans un délai de 6 mois après réception des infrastructures. Le texte oblige le promoteur à procéder à des aménagements pour les personnes à mobilité réduite.
Il est, de plus, tenu de répondre aux « exigences et normes d’hygiène » auxquelles sont également soumises les installations destinées aux pratiques associées de médecine physique ou de rééducation fonctionnelle.
L’autorisation d’exploitation est personnelle
« L’autorisation d’exploitation est personnelle, incessible et intransmissible », est-il, par ailleurs, notifié tandis qu’en cas de décès du propriétaire, les ayant-droits peuvent poursuivre l’exploitation à charge pour eux de se conformer aux dispositions de l’article 40 dudit décret.
Il est à rappeler que l’étude d’actualisation réalisées par le ministère du tourisme en 2015 a fait état de l’existence de 280 sources thermales en Algérie, dont 79 ont fait l’objet d’attribution de concessions d’exploitation à des investisseurs et seulement 26 stations sont opérationnelles dont 9 relevant du secteur public et 17 du secteur privé.
Le groupe public Hôtellerie tourisme et Thermalisme (HTT) qui gère les stations relevant du secteur public à mobilisé plus de 70 milliards de dinars pour la rénovation et la réhabilitation de 8 stations thermales réalisées pour la plupart durant les années 70.
SOURCE : DZENTREPRISE