Cnas-Dans le cadre du plan stratégique de la CNAS visant à garantir un service public de qualité et garantir également un bien-être social-économique et humain, l’agence CNAS d’Alger organise une campagne de sensibilisation et d’information « DAS 2021 » au profit des employeurs à l’effet de rappeler les délais de dépôt de la déclaration annuelle des salaires et des salariés.
Cette campagne est mise en œuvre pour renforcer celle d’information en direction des employeurs, débutée depuis le mois d’aout 2021, dont le principal objectif est l’accompagnement des usagers de la caisse dans leurs démarches pour en bénéficier des avantages octroyés par les pouvoirs publics notamment en faveur des entreprises déficitaires.
A ce titre, la CNAS a tracé un programme pour en faire d’une pierre deux coups : faire bénéficier les employeurs endettés en matière des cotisations, d’un échelonnement de paiement conformément à l’ordonnance 12-21 du 25/08/2021, et rappeler les employeurs du dépôt de la déclaration annuelle des salaires et des salariés avant le 31/01/2022.
»DAS » avant 31 janvier 2022
En effet l’employeur est tenu d’effectuer la déclaration annuelle des salaires et des salariés avant le 31 janvier 2022 à distance, via le portail de la télé-déclaration, qui est disponible sur le site web de la CNAS : www.cnas.dz. Ce service est disponible 24 H/24H et 7/7, sans déplacement et sans fourniture de dossier physique et, afin d’éviter le déplacement de l’employeur vers les sièges des agences, le dépôt des chèques peut se faire au niveau de toutes les structures de paiement de la CNAS.
Il est à préciser également, que pour la moindre erreur de saisie en ligne via la télé -déclaration ou un détail manquant(fausse saisie du nom ou prénom, manque de numéro de sécurité social de l’employé …), le système rejettera la déclaration. Autant en profiter du temps et des moyens mis à la disposition de l’employeur pour lui garantir une prestation de qualité et l’accompagner dans ses démarches, que ce soit pour le dépôt de la DAS ou pour le bénéfice de l’ordonnance 12-21 du 25 août 2021.
Pour que les employeurs accomplissent leurs obligations dans des meilleures conditions, les portes de la CNAS sont ouvertes de samedi à jeudi, de 08 H00 à 16 H30 et toutes leurs préoccupations seront prises en charge dans l’immédiat.
Eviter les majorations
Quant aux employeurs ayant des difficultés financières engendrées par la pandémie de la COVID-19, un travail de proximité a été fait en leur faveur par le personnel de la sous-direction du recouvrement, chargé pour mener à bien cette mission de rapprochement et d’accompagnement de l’employeur. Sachant que la majorité ignore les avantages de l’ordonnance 12-21 parvenue dans le bon moment pour les soulager du fardeau des exigences réglementaires et ce avant le 31 janvier 2022.
L’octroi de cette date, n’est pas seulement pour recouvrer les cotisations, mais également pour éviter à l’employeur de s’endetter à nouveau. Sachant que le défaut de déclaration d’activité de l’assujetti donne lieu à une pénalité de cinq mille dinars (5000 DA), majorée de 20% par mois de retard et le défaut d’affiliation des salariés donne lieu à une pénalité de mille dinars (1000 DA) par travailleur non affilié, majorée de 20% par mois de retard, et ce conformément à l’article 09 de la loi 04/17.