ARPCE-Nous rapportons tel quel le bilan 2020 de l’Agence de régulation de la poste et des communications électroniques (ARPCE).
Régulation : Soixante-six (66) décisions ont été prises par l’Autorité de régulation dans le cadre des missions qui lui sont dévolues par la Loi ; 672,85 Millions de DA, le montant des sanctions pécuniaires à l’encontre des opérateurs de la poste et des communications électroniques, pour non respect de leurs obligations. Quatre (4) catalogues d’interconnexion des opérateurs de la téléphonie fixe et mobile ont été approuvés. Soixante-dix-huit (78) offres promotionnelles et permanentes ont été examinées. Treize (13) numéros courts/longs ont été attribués.
Déploiement des réseaux : Le déploiement des services 4G dans quatre (4) nouvelles wilayas a été autorisé pour l’opérateur Optimum Télécom Algérie (Djezzy) à savoir : Laghouat, Tébessa, Naâma et Khenchela. Assignations au profit des opérateurs de la téléphonie mobile des canaux de fréquences dans la bande (71- 76/81-86 GHz). Assignation de 15 MHz supplémentaires au profit des opérateurs de la téléphonie mobile dans la bande 2100 MHz.
Contrôle des réseaux : Quatre cents quatre-vingt et un (481) points de mesure (sites) répartis sur cinq (5) wilayas, pour la technologie 4G, ont été contrôlés. Vingt (20) missions de vérification des valeurs limites d’exposition du public au champ électromagnétique, ont été effectuées. Vingt (20) missions de contrôle effectuées dans le cadre du traitement des cas de brouillage signalés par les opérateurs de la téléphonie mobile.
Traitement des réclamations et protection des abonnés : Sept mille trois cent vingt-deux (7322) réclamations ont été traitées avec les opérateurs concernés.
Autorisations : Cent onze (111) autorisations d’exploitation des services de la poste et des communications électroniques ont été accordées et/ou délivrées, réparties comme suit : Six (06) autorisations de fourniture de services Cloud computing ; Dix-neuf (19) autorisations de fourniture de services centre d’appels ; Dix (10) autorisations de fourniture de services de Géolocalisation ; Seize (16) renouvellements d’autorisation pour différents services (centre d’appels, Audiotex, Fournisseurs d’accès internet, réseau privé). Deux (2) renouvellements d’autorisation d’exploitation de services de courrier accéléré international (CAI); Un (1) certificat d’enregistrement pour l’exploitation des services postaux relevant du régime intérieur ; Cinquante-sept (57) autorisations d’exploitation d’équipement et/ou logiciels d’encryption.
Homologation : Quatre cent soixante-quinze (475) équipements et installations radioélectriques destinés à être connectés aux réseaux ouverts au public ont été homologués (dont quatre (4) modèle de terminaux de paiement électronique – TPE) ; Trois cent trente-quatre (334) demandes d’information en matière d’homologation ont été traitées.
L’ARPCE consulte : Quatre (4) consultations ont été lancées à l’adresse des opérateurs de la téléphonie mobile sur les thématiques de la portabilité, de l’itinérance nationale et du spectre des fréquences (4G et 5G).
L’ARPCE consultée : Dix-neuf (19) résolutions portant avis de l’Autorité de régulation suite à des consultations par le ministre de la poste et des télécommunications, principalement sur : Le projet de décret exécutif relatif aux conditions d’occupation du domaine public, pour les besoins des réseaux de communications électroniques ouverts au public ; Le projet de décret exécutif fixant le montant de la contrepartie financière applicable aux prestataires de services de certification électronique ; Le projet de décret exécutif fixant les conditions et les modalités de délivrance de l’autorisation d’établissement et/ou d’exploitation des réseaux privés ; Le projet de décret exécutif fixant le régime d’exploitation applicable à charge type de réseaux ouverts au public et aux différents services de communications électroniques ; Le projet de décret exécutif fixant les caractéristiques des dispositifs de faible portée internes radioélectriques utilisés dans l’établissement des réseaux prives ; Le projet de décret exécutif portant approbation du renouvellement de la licence d’établissement et d’exploitation d’un réseau de communications électroniques fixe ouvert au public attribuée à la société « Algérie Télécom SPA » ; Le projet de décret exécutif fixant les conditions et les modalités d’homologation des équipements terminaux et installations radioélectriques ; Le projet de décret exécutif fixant les conditions de délivrance de l’autorisation générale pour l’établissement, l’exploitation et/ou la fourniture des services de communications électroniques au public et les montants des contreparties financières, des redevances et des contributions annuelles y afférentes ; La mise en œuvre de la portabilité des numéros.